J.O. 17 du 20 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770030A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2007, M. Gourio (Yann), administrateur civil, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, est placé en position de détachement en qualité de sous-préfet de Bayeux au ministère de l'intérieur et, de l'aménagement du territoire à compter du 11 septembre 2006 pour une période de deux ans, au titre de la mobilité.